Mélenchon l’a bien compris, et cherche aujourd’hui à faire oublier par un discours plus social que sa « créolisation » de la France est une béquille de ce système, par la défense clientéliste, idéologique et racialiste d’une immigration de masse importée pour casser le coût du travail et les droits sociaux.

Il est certain que l’oligarchie qui gouverne fera tout pour barrer la route à Marine LE PEN, et le plus commode sera de démontrer que son principal adversaire, c’est elle-même. L’accusation d’incompétence, d’inexpérience, se mêlera avec l’exploitation de tout faux pas censé illustrer que RN d’aujourd’hui n’ a rompu qu’en apparence avec les racines d’extrême-droite de son père fondateur.

L’islamisme est une idéologie fasciste qui est une menace évidente pour la France. C’est un ennemi majeur à l’intérieur comme à l’extérieur.

Si l’islamisme peut s’implanter, c’est qu’il exploite le défaut central de l’Islam lui-même, son incompréhension de la laïcité.
L’Islam se vit tout autant comme religion, que comme culture, coutume, mode de vie, habitudes quotidiennes.
La distinction entre sphère publique et sphère privée lui est étrangère. Selon la formule de Charles de Foucauld , « pour les musulmans, l’Islam est une patrie ».

Mais cette porosité de l’Islam à l’islamisme doit nous faire interroger à rebours : les musulmans ne sont pas des islamistes en puissance.
Le port du voile croissant dans la société française est évidemment un symbole de régression, une affirmation rétrograde de la nature impudique du corps féminin, une affirmation de la supériorité des valeurs communautaires religieuses sur les valeurs communes à tous les citoyens de la République et à ses lois.
Il n’en est pas pour autant en lui-même un signe de soutien à l’islamisme.

Le considèrer comme tel, ce serait précisément repousser les français musulmans dans les bras du totalitarisme islamique.

Il est de bon sens que les fonctionnaires soient tenus à l’impartialité vestimentaire, que l’école et le collège interdisent le port des signes religieux aux élèves, et ces dispositions s’appliquent d’ailleurs à toutes les religions.
On peut discuter l’extension de ce principe à d’autres secteurs.

Mais avoir de « l’espace public » une vison à ce point extensive qu’elle en viendrait à verbaliser le voile dans les rues est en contradiction flagrante avec ce qui fait notre force: nous sommes face au fascisme les tenants de la liberté collective et individuelle.

Le port du voile doit être combattus par la persuasion, l’éducation, la défense de l’esprit républicain et laïque, pas par une répression aveugle et tout-terrain

Il faut faire comprendre aux français musulmans que l’on veut persuader du contraire qu’il n’ ya pas de problème pour pratiquer en France, mais une seule condition : dans la sphère publique et sociale, être d’abord français avant d’être musulman, comme les autres croyances, judaïsme, christianisme, l’ont intégré, non sans mal certes, au fil de l’histoire du pays.

Les Françaises et les Français veulent de l’ordre et du progrès. Ils ne veulent pas de l’autoritarisme. Ils veulent l’autorité, ils ne veulent précisément pas la guerre civile et de mesures, qui outre le fait d’être inapplicables en pratique, auraient surtout le don de radicaliser inutilement les situations.

L’Union européenne peut-elle contribuer au redressement de la France, atteinte dans ses forces vitales ? En l’état, rien n’est moins sûr. La construction européenne, qui fut la grande affaire du xxe siècle, est aujourd’hui en panne.

Il ne pourra être porté remède à cette situation qu’au prix d’un effort de clarification et de simplification, préalable à tout élargissement supplémentaire de l’Union.

Revoir la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, mieux tenir compte des équilibres démographiques au sein de l’Union, préciser le rôle des juges nationaux et supranationaux, telles sont les priorités d’une nécessaire remise en ordre.

Dans l’exercice de son pouvoir souverain, le peuple français devrait être appelé à approuver cette nouvelle politique européenne. Ce serait aussi l’occasion d’affirmer que la France ne peut s’en remettre à personne d’autre pour garantir sa souveraineté, et que la Constitution demeure sa norme suprême.

Édouard Balladur,

Ancien Premier ministre.

Notes
1. Conférence de presse du général de Gaulle du 1er octobre 1948.
La création d’une Europe où les nations mettraient en œuvre une politique commune organisée est la grande initiative du siècle précédent. Elle s’est traduite par des progrès, des ruptures et, par une extraordinaire complexité dans la répartition des compétences nationales et européennes, une sophistication des règles telle qu’aujourd’hui chacun ressent un besoin de clarté. On parle de nouveaux progrès. Mieux vaut stopper la fuite en avant et se mettre d’abord au clair avec nos partenaires sur nos objectifs à long terme.

Depuis trente ans, le monde a beaucoup changé au détriment de l’Europe. La France a changé davantage encore. Elle paraît atteinte dans ses forces vitales. L’Europe peut-elle contribuer à son redressement ? Rien n’est moins sûr. Elle semble elle-même vulnérable et désarmée, dépendante du reste du monde, menacée d’implosion. Dans son organisation actuelle a-t-elle bâti des réponses crédibles à nos besoins dans tous les domaines où ce serait nécessaire ? La réponse est non. En tout cas les solutions qui consisteraient à accroître encore les pouvoirs des différents organes de l’Union au détriment des États-nations dont la dépendance envers ceux-ci serait encore renforcée doivent être exclues.

Après des élargissements successifs, l’Union compte aujourd’hui 27 membres. Dès l’origine, l’attribution des voix à chaque nation au sein du Conseil et du Parlement tenait peu de compte de l’importance réelle des États, favorisant ceux qui étaient le moins peuplés. Sur ce plan, les choses sont allées en s’aggravant.

Dès l’origine aussi, la répartition des compétences entre la Communauté puis l’Union et les nations qui la composaient portait la marque de la confusion, certaines compétences étant exclusives et d’autres partagées.

Des progrès ont été recherchés, mais dans un désordre qui a permis à la technostructure européenne d’accroître encore son pouvoir, les déclarations souvent excessives et maladroites de l’actuelle présidente de la Commission en sont la manifestation ; celle-ci outrepasse ses compétences aux dépens de celles du Conseil européen, composé des États, et qui est l’instance suprême de l’Union européenne.

Premier ministre de 1993 à 1995, je fus amené à prendre deux initiatives. Hostile à une augmentation importante et rapide du nombre des membres de l’Union européenne, je redoutais qu’elle n’y perdît sa cohérence et son dynamisme. Je proposai un pacte de stabilité qui fut adopté en 1995 et dans lequel les États issus de l’effondrement de l’Union soviétique et candidats à l’adhésion devaient au préalable s’engager à respecter leurs frontières telles qu’elles existaient à l’époque et les droits des minorités les composant.

Par ailleurs, la répartition souvent confuse des compétences entre les États et l’Union européenne ne faisant qu’accroître le désordre, je suggérai que l’Europe fût désormais clairement organisée en cercles de compositions variables et de compétences différentes. D’une certaine façon, c’était déjà le cas, mais la majorité des États membres de l’Union n’étaient pas décidés à en faire un principe, si bien que la confusion a persisté.

En 2008, le traité de Lisbonne a accentué les travers de la construction européenne. L’indépendance du président de la Commission européenne à l’égard des États membres est renforcée, puisqu’il n’est plus désigné à l’unanimité mais à la majorité et investi par le Parlement européen ; la Commission, qui dispose du monopole de l’initiative législative, est responsable devant le Parlement qui peut la censurer ; sa composition est réduite, chaque État membre ne désignant qu’un commissaire alors qu’auparavant les plus importants et les plus peuplés en désignaient deux. Quant au rôle du Conseil européen, il est réduit le plus souvent à une approbation a posteriori des décisions prises par d’autres.

En ce qui concerne la répartition des compétences la confusion n’a fait que s’aggraver et les compétences strictement nationales ont pris une valeur résiduelle.

Depuis, la France a pris l’initiative de proposer un nouvel élargissement et fait des propositions regroupées sous le vocable de la souveraineté de l’Europe, excluant par définition même la souveraineté de la France dans ces domaines. Désormais il existe au sein de l’Europe élargie, plusieurs catégories : les pays membres de l’Union mettant en commun toutes les compétences prévues par les traités ; ceux qui, à leur demande, en excluent la monnaie et la libre circulation des personnes prévues par Schengen ; ceux dont la candidature est acceptée et avec lesquels les discussions se poursuivent ; ceux dont la candidature est en attente ; ceux restés extérieurs mais ayant conclu avec l’Union des accords d’association ; enfin ceux devant éventuellement adhérer à la Communauté politique européenne (CPE). Qui s’y retrouve ?

Il est temps de sortir du désordre, de proposer quelques principes simples, de clarification, de simplification et de maintien de la souveraineté nationale dans des domaines essentiels. Aussi longtemps que ces réformes ne seront pas adoptées, il faut exclure toute admission de nouveau membre dans l’Union. Les préalables sont nombreux :

1/ S’il n’y a pas d’Europe sans souveraineté dans certains domaines, il n’y a plus de nation sans souveraineté dans d’autres domaines. Il faut sortir de l’ambiguïté, la France doit demeurer souveraine dans certains domaines essentiels, elle ne peut à la fois se vouloir puissance d’équilibre, libre de sa politique étrangère, et participer en tous points à une politique étrangère et de sécurité commune à toute l’Europe et décidée par celle-ci. Le projet de souveraineté européenne et d’autonomie stratégique n’est pas compatible avec une politique indépendante de la France en matière diplomatique et militaire. Soyons réalistes : l’Union européenne est composée de 27 peuples qui parlent 24 langues. Chacun veut préserver son identité, ce qui n’exclut pas d’exercer certaines compétences en commun. L’Union n’est pas une organisation fédérale et ne doit pas le devenir.

2/ Il est indispensable que soit rédigé, pour préciser les compétences de chacun, un code européen s’imposant à tous afin de mettre fin aux équivoques dont est coutumière la Commission européenne, sans parler du Parlement. La tâche ne sera pas facile, elle exigera temps, patience et volonté d’aboutir, mais elle est indispensable si l’on veut éviter l’explosion de l’Union européenne qui ne résistera pas éternellement à la confusion et au désordre. L’un des pires défauts de l’Union européenne, c’est le caractère étouffant de la bureaucratie aux mains d’une technostructure qui impose ses choix au mépris d’un fonctionnement démocratique, en facilitant l’interventionnisme autoritaire de la Commission.

Aussi le code devrait-il être très précis sur la définition des compétences de l’Union, sur les procédures d’examen devant la Commission, plus précis aussi sur les prérogatives respectives du président du Conseil européen, élu pour plusieurs années et sur celles du président du Conseil de l’Union européenne, changeant tous les six mois. Ainsi pourrait-on espérer que ne soient pas rajoutées sans cesse des complications nouvelles aux règles déjà en vigueur.

Il devra être possible aux États membres de saisir un organisme d’arbitrage intergouvernemental habilité à annuler les décisions prises par l’Union en violation de ce code, ce ne pourra être la Cour de justice de l’Union, dont la partialité ne fait aucun doute.

3/ Il importe de revoir dans un sens plus équitable, tenant mieux compte des réalités, la répartition entre les membres de l’Union des postes à la Commission, au Parlement, ainsi que les voix attribuées à chacun au sein du Conseil européen. Le réalisme le commande.

Par exemple, les 3 pays baltes comptent 6 millions d’habitants et disposent de 3 commissaires, alors que les 3 pays européens les plus peuplés, l’Allemagne, la France et l’Italie, représentant plus de 210 millions d’habitants, ont également en tout 3 commissaires. Si l’Albanie, la Bosnie et le Kosovo, qui représentent ensemble 8 millions d’habitants, adhéraient à l’Union, ils auraient à leur tour 3 commissaires, si bien que, joints aux pays baltes, un groupe de 6 pays représentant une quinzaine de millions d’habitants disposeraient de 6 commissaires, tandis que les pays les plus peuplés de l’Union, avec 210 millions d’habitants, disposeraient de 3 commissaires ! Le même déséquilibre existe pour le Parlement européen, où l’Allemagne a 96 députés, la France 79 et l’Italie 76, soit 251 députés pour 210 millions d’habitants, alors que la Lituanie a 11 députés, la Lettonie 8 et l’Estonie 7, soit 26 députés pour 6 millions d’habitants.

Quant au Conseil européen, et depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, chaque État membre dispose de 1 voix et la minorité de blocage nécessite 4 États membres au moins représentant 35 % de la population européenne, si bien que la France et l’Allemagne doivent s’adjoindre le concours de 2 autres États pour bloquer un texte. Il est indispensable de revoir cette répartition inégalitaire avant de modifier quoi que ce soit dans les compétences et les modes de votation au sein de l’Union européenne.

4/ Cette modification faite, il faudra veiller à ce que chacun des organes de l’Union respecte ses compétences. On présente parfois le passage de la décision à l’unanimité à la décision à la majorité qualifiée comme un progrès. Cela doit être exclu tant que la répartition des postes restera aussi inégalitaire au détriment des nations les plus importantes. En tout cas, la France doit, dans les domaines diplomatique et militaire, conserver son indépendance s’agissant de son rôle au Conseil de sécurité, de l’exercice de la dissuasion nucléaire dont elle dispose. En outre, elle ne saurait être soumise aux directives européennes pour des problèmes de société tels que la bioéthique, la filiation, la fin de vie.

5/ Il y a lieu de préciser également la compétence et le rôle des juges nationaux et supranationaux au regard du pouvoir politique et gouvernemental. Actuellement, on assiste à une émulation entre ces juridictions pour enfermer les politiques dans un carcan dont elles définissent seules le domaine et la portée, allant parfois jusqu’à refuser d’appliquer la loi. Quant au rôle et à la place de la Cour européenne des droits de l’homme, émanation des 46 membres du Conseil de l’Europe, il n’y aurait que des avantages à les redéfinir par les voies appropriées, sauf à nous résigner à ce que des juges issus parfois de pays figurant naguère dans l’orbite soviétique se piquent de nous donner des leçons de démocratie libérale.

6/ Avant tout élargissement, il sera impératif de définir clairement la construction de l’Europe en cercles à compétences et à compositions variables, en faire un principe de base. Il n’y a aucune autre manière d’organiser l’avenir de l’Union européenne et de ses relations avec les pays qui souhaitent se rapprocher d’elle. D’ores et déjà on voit se dessiner de profondes différences entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est, aux structures politiques et aux traditions souvent différentes ; il serait souhaitable d’interroger chacun des États membres sur ses intentions. L’Europe par cercles ne doit pas signifier l’éclatement de l’Union.

7/ Aussi longtemps que toutes ces conditions préalables pour une meilleure organisation de l’avenir n’auront pas été remplies, il faudra suspendre tout élargissement de l’Europe. On exclura d’y procéder dans la confusion et le désordre, toute fuite en avant ne ferait qu’accroître la paralysie de l’Union européenne et favoriser à terme son éclatement. Or, les tâches qui attendent l’Union sont capitales pour son avenir et pour le nôtre.

Il n’est pas question de sous-estimer son rôle. Les sujets dont elle devrait dans l’avenir se préoccuper davantage sont multiples : lutte contre l’immigration irrégulière aux frontières communes, relations économiques avec ses voisins proches à l’Est et au Sud afin de favoriser leur développement et leur coopération, réponse commune aux concours sollicités pour favoriser la stabilité politique et lutter contre l’extrémisme. L’Union compte 450 millions de consommateurs, son économie est encore robuste, sa monnaie encore solide, elle peut envisager aussi de favoriser une politique étrangère commune à tous ses membres même si, en la matière, elle est une organisation intergouvernementale, pas fédérale. Il ne s’agit pas que l’Europe se crispe sur elle-même dans l’indifférence, elle ne peut pas se le permettre.

Dans le même temps la France doit sortir du déclin qui la menace, être plus forte afin d’être mieux entendue. La lutte contre les déficits, l’endettement, l’insécurité, pour l’amélioration de la compétitivité, du système éducatif, hospitalier, la régulation effective de l’immigration, demeurent des compétences nationales.

8/ Il faut assurer la supériorité de la Constitution française sur toute autre règle de droit, nationale ou internationale.

Actuellement, comme le relève Jean-Éric Schoettl, la notion européenne d’État de droit est extensive à l’infini et la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle important dans ce processus, tandis qu’en Allemagne la Cour de Karlsruhe a maintenu la primauté de la Constitution allemande sur la règle européenne. Sous couvert d’État de droit, l’Union européenne s’empare de la « compétence de sa compétence » qu’elle estime devoir définir elle-même en toute indépendance. Jusqu’à présent les trois Cours suprêmes françaises, Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État ont peu ou prou laissé faire, si bien que l’Union européenne bride les souverainetés nationales. Le Conseil d’État s’est même interdit par avance d’opposer à la Cour de justice européenne un veto en affirmant en 2021 qu’il n’appartenait pas aux juges administratifs de s’assurer du respect de la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres.

On peut se demander si le Conseil d’État n’a pas oublié ce qui justifie son existence même. À la suite de la Cour de cassation, il juge, depuis 1989, que le droit européen, même dérivé, l’emporte, en vertu de l’article 55 de la Constitution, sur la loi, même postérieure. Pour faire échec aux dispositions d’un texte européen de nature législative, il faut, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, que soit mis en cause un principe constitutionnel inhérent à « l’identité constitutionnelle » de notre pays. Notion vague, d’application variable et n’offrant pas de garantie véritable.

Doit-on adopter le principe selon lequel le peuple est le seul titulaire d’une souveraineté suprême, dont la volonté, exprimée dans la Constitution adoptée par référendum, l’emporte sur toutes les normes nationales, européennes ou internationales ? La conséquence serait que la France pourrait déclarer ne plus appliquer un traité conclu avec l’Union européenne étendant la compétence de celle-ci et qu’elle aurait ratifié.

Pour redonner aux Français confiance dans leur avenir au sein d’une Europe qui respecte leurs intérêts fondamentaux, ils devraient être appelés à approuver par référendum cette politique européenne rénovée. Mais ce serait, déclare-t-on, contraire à la Constitution française ; il serait impossible de consulter les Français sur la réforme de l’Europe en raison du champ limité que, s’agissant du référendum, prévoit la Constitution.

C’est exact. Aussi faudrait-il au préalable modifier la Constitution pour étendre le champ du référendum, qu’il soit d’initiative présidentielle ou d’initiative populaire. Dans un deuxième temps, l’organisation nouvelle de l’Europe pourrait à son tour être alors soumise à l’approbation du peuple français. Ainsi serait-elle aussi démocratique qu’il est souhaitable.

La première étape, l’élargissement du champ du référendum, pourrait être franchie rapidement et ne devrait pas soulever d’opposition majeure. Chacun s’en va proclamant que la possibilité pour les citoyens d’influencer les décisions politiques doit être facilitée, et cet élargissement en serait le moyen. On ne peut à la fois s’opposer à l’extension du champ du référendum et regretter que le peuple ne soit pas suffisamment impliqué dans la vie publique.

En revanche, la deuxième étape serait le référendum modifiant la Constitution pour affirmer sa suprématie et permettre à la France de remettre en cause un traité qu’elle aurait précédemment approuvé ; cela soulèverait à coup sûr des contestations qu’il appartiendrait au pouvoir en place de trancher, ce qui risquerait de durer longtemps. Est-ce à dire qu’il faudrait dès lors différer toutes les réformes envisagées ? En aucun cas, la plupart pourraient être appliquées sans attendre la modification de la Constitution ; en revanche, celle-ci serait indispensable pour que la France puisse, par exemple, fixer elle-même, souverainement, le niveau d’immigration en provenance des pays tiers qu’elle accepte sur son sol, notamment pour le réduire comme c’est la volonté profonde du peuple français et l’intérêt de la France, sans plus être entravée par la Convention européenne des droits de l’Homme ou des directives communautaires. Les juridictions nationales seraient alors tenues d’en tirer toutes les conséquences, sans pouvoir s’opposer aux décisions du législateur et de l’administration ramenant l’immigration à un niveau acceptable.

La France pourrait saisir alors l’Union européenne d’une demande de renégociation qui ne pourrait lui être refusée sans que soit déclenchée une crise grave. On peut même se demander si, sans attendre cette seconde modification de la Constitution, elle ne pourrait pas saisir l’Union européenne d’une demande de renégociation du traité.

Tout ceci serait-il trop dangereux pour la sérénité de notre vie publique ? Citons de Gaulle « Je crois qu’en France la meilleure Cour Suprême, c’est le peuple ! »1.

On nous prédit qu’en 2100, par la richesse produite, la France serait la 25e puissance au monde, toujours derrière l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quel serait le poids d’une France aussi affaiblie, pourrait-elle prétendre maintenir son indépendance militaire et diplomatique ?

J’ignore quelle est la qualité de cette prévision et si le prochain siècle sera celui d’un désarmement nucléaire général, ce dont je doute. Mais si la France se résignait, abandonnant toutes ses responsabilités militaires à l’Europe sous prétexte qu’elle serait trop faible, qui déciderait à sa place lorsque ses intérêts essentiels, sa vie même seraient en jeu ? Si elle confiait son pouvoir de dissuasion nucléaire à un organisme européen, qui déciderait à sa place de sa survie ? Comment serait composé cet organisme ? Serait-il collectif ou exercé par un homme seul ? Quel serait-il ? Il est inconcevable que la France s’en remette à quiconque d’autre qu’à elle-même.

Il n’y a pas d’alternative. Si la France veut survivre, l’Europe doit être réorganisée et la France doit demeurer responsable de son propre destin. Ce sera long, difficile, il faut commencer sans tarder.

Parmi les figures publiques françaises, la seule qui eût pu, peut-être, tirer le pays hors des sables mouvants, était François Asselineau : âge mur, largeur de vues, courage personnel, connaissance poussée de la finance et de la politique étrangère. Par malheur, l’égo furieux de M. Asselineau sape l’œuvre à laquelle ses compétences l’auraient préparé, en rejetant loin de lui tout homme charismatique, susceptible de susciter l’adhésion de l’électorat.

Or, ce sont les compétences mêmes de M. Asselineau qui lui ont attiré, permis d’échanger longuement puis parfois de collaborer — trop brièvement — avec des citoyens brillants et de toute persuasion politique, dont Jacques Sapir, Emmanuel Todd, Régis Chamagne, Valérie Bugault, le Professeur David Cayla ainsi que la meilleure amie de ce dernier, Coralie Delaume1, économiste, officier de réserve et patriote, dont nous déplorons le sixième anniversaire de la mort. Aux Universités d’automne2 de l’UPR, le parti de M. Asselineau, se sont produits des intervenants de qualité remarquable mais dont aucun, semble-t-il, ne ferait partie du Bureau politique de l’UPR … ce qui interroge. Parmi ces intervenants, l’analyste Gilles Casanova ; que Papa Mendelssohn ne partage pas toutes ses vues «is neither here, nor there» — il y a plus important.

Ancien collaborateur de Jean-Jacques Chevènement, M. Casanova est devenu, au fil de la colère suscitée par le désastre ambiant, un polémiste aussi redoutable que subtil. À titre d’exemple, ses récentes publications sur Facebook dont voici quelques extraits.3

1: https://www.amiscoraliedelaume.fr/coralie-delaume/
2: https://upr.fr/thematique?category=universites
François Piel-Flamme
3: https://www.culture-tops.fr/critique-evenement/theatre/monsieur-henri-raconte-volet-1-histoire-du-centre-gauche-de-judas-manuel

Un règlement s’adresse à des catégories abstraites de personnes et non à des destinataires identifiables. C’est ce qui le différencie de la décision, définie à l’article 288 du TFUE. Il est obligatoire dans tous ses éléments.

Un règlement doit être intégralement respecté par ceux ou celles à qui il s’applique. Il s’agit d’un acte juridique contraignant pour:

les institutions de l’UE;
les États membres de l’UE; et
les particuliers auxquels il s’adresse.
Un règlement est directement applicable dans tous les États membres de l’UE. Cela signifie:

qu’il s’applique immédiatement en tant que norme dans l’ensemble des États membres de l’UE sans devoir être transposé dans le droit national;
qu’il crée des droits et obligations pour les particuliers qui peuvent, par conséquent, directement l’invoquer devant les juridictions nationales;
qu’il peut être utilisé en tant que référence par les particuliers dans leur rapport avec d’autres particuliers, les États membres de l’UE ou les autorités européennes.
Il est applicable dans tous les États membres de l’UE à compter de la date de son entrée en vigueur (la date définie dans l’acte ou, à défaut, vingt jours après sa publication au Journal officiel). Ses effets juridiques s’imposent dans l’ensemble des législations nationales, et ce de manière simultanée, automatique et uniforme.

En vertu de l’article 290 du TFUE, la Commission peut adopter des règlements délégués pour préciser ou compléter certains éléments ou aspects d’un règlement ou d’une directive de l’UE.

En vertu de l’article 291 du TFUE, le Parlement européen et le Conseil peuvent autoriser la Commission à adopter des règlements garantissant que la législation est mise en œuvre de la même manière dans toute l’UE.

Art. 288 TFUE (
http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_288/oj/fra)
7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/171

Article 288

(ex-article 249 TCE)

Pour exercer les compétences de l'Union, les institutions adoptent des règlements, des directives, des décisions, des recommandations et des avis.

Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.

La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.

La décision est obligatoire dans tous ses éléments. Lorsqu'elle désigne des destinataires, elle n'est obligatoire que pour ceux-ci.

Les recommandations et les avis ne lient pas.

Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Toutefois, ils peuvent exiger des modifications de la législation nationale et une mise en œuvre par des agences ou régulateurs nationaux.

En revanche, les directives doivent être transposées dans les législations nationales des États membres.
Chaque directive comporte une date limite à laquelle les pays de l’UE doivent avoir transposé ses dispositions dans leur législation nationale et en avoir informé la Commission.

Pour en savoir plus, consultez la section «Types d'actes législatifs de l'UE».

Les pays de l’UE mettent en œuvre, la Commission apporte son soutien

Les États membres jouent un rôle essentiel en veillant à la mise en œuvre correcte et en temps utile du droit de l’Union. Cela est essentiel pour que les citoyens et les entreprises puissent tirer le meilleur parti des règles convenues d’un commun accord.

La Commission soutient cette approche en fournissant des informations en ligne, en organisant des réunions de groupes d’experts et en élaborant des stratégies de mise en œuvre et des documents d’orientation (par exemple sous la forme de «questions fréquemment posées» publiées en ligne). Les lignes directrices publiées par la Commission accompagnent les États membres dans le processus de transposition des directives et d’application des règlements, qui commence en principe dès l’adoption d’un acte.

La Commission assure le suivi

La Commission est chargée de veiller à ce que tous les pays de l’UE appliquent correctement la législation de l’Union. C'est pourquoi on l'appelle la «gardienne des traités».

Elle prend donc des mesures si un pays de l’UE:

ne transpose pas intégralement une directive dans sa législation nationale dans le délai imparti;
semble ne pas avoir appliqué correctement la législation de l'UE.

La communication de 2016 intitulée «Le droit de l’UE: une meilleure application pour de meilleurs résultats» explique comment la Commission assure l'application, la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit de l'UE, dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens, des consommateurs et des entreprises. Elle définit une approche stratégique et des priorités qui permettront à la Commission de faire respecter le droit de l’Union.

La communication de 2022 intitulée «Faire appliquer le droit de l’Union afin de permettre à l’Europe de tenir ses engagements» présente les différents outils utilisés par la Commission pour veiller à ce que le droit de l’UE soit correctement appliqué dans tous les cas et puisse atteindre son objectif principal: faire en sorte que les citoyens et les entreprises bénéficient dès que possible, dans l’ensemble de l’UE, des règles convenues d’un commun accord. Depuis la prévention jusqu’aux sanctions, la communication expose la manière dont la Commission a approfondi et intensifié ses travaux sur l'application du droit, afin de veiller à ce que les droits des Européens soient respectés de manière égale, quel que soit l’endroit où ils vivent dans l’UE.

Améliorer la réglementation: pourquoi et comment

Transposer les directives

Les directives doivent être intégrées dans la législation nationale des États membres. Chaque directive contient une date limite de transposition. À cette date, les pays de l’UE doivent communiquer à la Commission le texte des mesures nationales d’exécution, qui intègrent les dispositions de la directive dans leur législation. 

Les retards de transposition du droit de l'UE empêchent les citoyens et les entreprises de profiter des avantages de la législation, constituent une source d’incertitude quant aux règles applicables et nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE.

Rechercher les mesures nationales d’exécution dans EUR-Lex

La Commission vérifie si ces mesures nationales de transposition sont complètes et répondent aux objectifs fixés par la directive.

Si ce n’est pas le cas, elle ouvre une procédure d’infraction pour «non-communication». La Commission peut également entamer une procédure d’infraction en cas de transposition incorrecte d’une directive.

Enquêtes de la Commission

Dans certains cas, lorsque la Commission détecte une éventuelle infraction au droit de l’Union, elle peut décider de lancer, au lieu de la procédure d’infraction, un dialogue préalable au déclenchement d’une procédure d’infraction.

Il s’agit d’un outil qui peut être utilisé lorsqu’il est susceptible de conduire à une mise en conformité plus rapide qu’une procédure formelle d’infraction. Il permet à la Commission de résoudre un certain nombre de cas sans devoir aller jusqu'à une procédure d’infraction. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque les questions en jeu sont de nature technique. Il peut également s’avérer utile dans les cas où la Commission souhaite recueillir les informations d’ordre factuel ou juridique nécessaires pour mener son évaluation. Il n’est pas utilisé lorsque l’infraction au droit de l’Union est bien documentée, évidente ou reconnue par l’État membre lui-même. Il n’est pas non plus utilisé dans des affaires plus sensibles, dans lesquelles les discussions au niveau technique sont moins susceptibles d’aboutir à un résultat positif.

La Commission peut également nouer des dialogues ou des contacts sous d’autres formes avec les États membres afin de garantir le respect du droit de l’Union. Il peut s’agir de réunions techniques avec des experts de tous les États membres, de réunions avec un seul État membre ou d’échanges de courriers politiques ou administratifs.

Non-application de la législation européenne

Si des autorités nationales ne mettent pas en œuvre la législation de l’UE correctement, la Commission peut engager une procédure formelle d’infraction contre le pays concerné. Si le problème n’est toujours pas réglé, elle peut porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Dans certains cas, la Commission peut demander à la Cour d’imposer des sanctions financières à l’État membre concerné.

Le but premier de la procédure d’infraction est de veiller à ce que les États membres appliquent le droit de l’Union dans l’intérêt général. La Cour se concentre donc sur des questions systémiques touchant un grand nombre de personnes ou d’entreprises. Les cas isolés d’une éventuelle mauvaise application du droit de l’Union peuvent être traités plus efficacement par le système de recours national.

Procédure d’infraction et sanctions financières

Texte du DSA : https://ememiom.fr/iom/blog/view/1314/reglement-ue-20222065-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-19-octobre-2022-relatif-a-un-marche-unique-des-services-numeriques-et-modifiant-la-directive-200031ce-reglement-sur-les-services-numeriques

Charles de Gaulle, c’est le fondateur de la 5e République, l’ennemi des pouvoirs Américains, la figure tutélaire de la France libre, celui qui se tient au-dessus des querelles partisanes qu’il juge futiles et dangereuses. Bref, le dernier géant de l’histoire politique de l’Hexagone. Le diptyque La Bataille de Gaulle, sorti cet été, dépeint avec brio le personnage.

En 1967, de Gaulle est président de la France depuis presque dix ans. Il marque l’histoire par trois grands moments : son fameux cri « Vive le Québec libre ! » à Montréal, sa position sur Israël après la guerre des Six Jours (il qualifie le peuple juif d’« élite, sûr de lui-même et dominateur » - voir la conférence de presse), et son veto répété à l’entrée du Royaume-Uni dans le marché commun.

Cette année-là, la CIA a publié un « rapport spécial », aujourd’hui déclassifié, décrivant avec acuité la vision européenne du héros de la Deuxième Guerre mondiale. En voici quelques extraits choisis.

Selon De Gaulle, note la CIA, « l’Europe est déjà bien engagée dans la première phase de l’évolution en trois étapes vers l’unité continentale qu’il préconise depuis longtemps. Le développement du climat de détente en Europe l’encourage à passer à la deuxième étape - l’entente - en direction de la troisième, à savoir une coopération “de l’Atlantique à l’Oural” », incluant peut-être la Grande-Bretagne.

« …Si nous voulons nous unir au sein d’une Europe organisée, nous affirmons que cela doit se faire sur la base de la réalité des États, et non en les anéantissant dans une intégration dont nul ne sait ce qu’elle serait… »

Charles de Gaulle, juin 1963

De Gaulle espère de ses vœux « l’établissement d’une confédération paneuropéenne souple, au sein de laquelle Paris et Moscou collaboreraient afin de maintenir l’Allemagne sous contrôle. Dans l’union qu’il envisage, chaque État conserverait sa souveraineté, mais la prépondérance de la France en tant que porte-parole de l’Europe occidentale serait garantie par sa force nucléaire. »

Quant à l’URSS, précise la CIA, De Gaulle « rejette l’idée selon laquelle l’attachement de Moscou au communisme l’exclurait de la politique européenne. »

Sur le plan économique, « l’Europe de De Gaulle constituerait une zone de libre-échange en son sein, sans pour autant exclure des regroupements régionaux plus étroitement intégrés. Sur le plan politique, elle serait composée d’États souverains exerçant l’ensemble des fonctions normales d’entités politiques indépendantes, bien que les ambitions allemandes soient maintenues sous contrôle. Cette Europe serait néanmoins suffisamment unie pour entreprendre des projets communs et fonctionnerait comme une confédération souple d’États pour les questions touchant le continent dans son ensemble. »

« Il est possible qu’une évolution se produise… qui puisse un jour nous permettre d’établir, de l’Atlantique à l’Oural, une “détente”, puis… une “entente” et… peut-être un jour une coopération… »

Charles de Gaulle, septembre 1963

L’essentiel de cette politique est exposé dès 1960, lorsque De Gaulle appelle à un renforcement des échanges commerciaux, des échanges culturels et des visites diplomatiques en Europe de l’Est et en Russie. Autant de premières étapes vers une détente à l’échelle européenne. Pour lui, l’entente devait être obtenue grâce à un certain degré de désarmement contrôlé, « y compris de la part des États-Unis », tandis que la coopération devait prendre la forme d’un effort organisé dans des domaines tels que l’aide aux pays en développement et la collaboration en matière de recherche scientifique.

La rupture sino-soviétique aurait convaincu De Gaulle que son projet d’une Europe indépendante, s’étendant « de l’Atlantique à l’Oural », devenait plus réalisable. C’est dans ce contexte qu’il a intensifié son rapprochement diplomatique avec les pays d’Europe de l’Est à partir de 1964. En deux ans, la France développa des relations politiques, économiques et culturelles avec la quasi-totalité du bloc de l’Est, culminant avec les échanges de visites entre De Gaulle et le Premier ministre soviétique Alexeï Kossyguine.

De Gaulle estimait également que sa marge de manœuvre en Europe s’était accrue en raison de l’engagement croissant des États-Unis au Vietnam, signe que Washington ne pouvait guère faire davantage que maintenir une politique de statu quo dans la zone de l’OTAN. « Cela facilita la mise en œuvre de sa décision, mûrie de longue date, de se retirer de l’OTAN - une organisation dont il estimait qu’elle portait atteinte à l’indépendance de la France et perpétuait la guerre froide », souligne la CIA.

Ce paragraphe du rapport est particulièrement révélateur de la méfiance gaullienne envers les États-Unis :

« Par ses initiatives en Europe de l’Est et contre l’OTAN, ainsi que par plusieurs autres actions spectaculaires - notamment sa campagne visant à mettre fin à la primauté du dollar dans la finance internationale -, de Gaulle a cherché à réduire le rôle des États-Unis en Europe. Il considère que l’élimination de l’ “hégémonie” américaine est tout aussi essentielle à la réalisation de son rêve d’une “Europe européenne” que la réceptivité des pays de l’Est à ses ouvertures. »

En outre, ajoute la CIA, « il était résolu à empêcher l’évolution vers le supranationalisme qu’il voyait à l’œuvre dans les propositions avancées par la Commission de la CEE en 1965 dans le cadre d’un “paquet” de mesures relatives aux règles de financement de la politique agricole commune. »

Le rôle que De Gaulle entendait faire jouer à l’URSS dans son Europe de l’avenir « n’est pas entièrement clair », relève la CIA. « La France comme l’URSS souhaitent toutes deux maintenir l’Allemagne sous contrôle. De Gaulle envisage un accord bilatéral informel avec la Russie, selon lequel Moscou ne chercherait pas à usurper le rôle de la France en Europe occidentale ni à parler au nom de celle-ci sur la scène mondiale. Paris et Moscou, les deux puissances nucléaires du continent, seraient respectivement les porte-parole de l’Europe occidentale et de l’Europe orientale. Chacune disposerait de sa propre sphère d’influence, mais ces deux sphères se chevaucheraient en ce qui concerne l’Allemagne et sur les autres questions exigeant une voix à l’échelle du continent. »

Avant tout, « De Gaulle veut s’assurer que la France demeure libre de suivre toute ligne d’action qu’elle juge nécessaire. Ainsi, quelle que soit l’évolution des relations de travail entre les deux puissances, elles n’iraient pas jusqu’à constituer une alliance engageant la France aux côtés de l’URSS. Après avoir retiré la France de l’alliance occidentale, De Gaulle éviterait de s’enchaîner à une autre. Il semble convaincu que les Russes rechercheront le soutien de l’Europe occidentale si, et lorsque, la menace chinoise s’intensifie. »

Selon ce rapport de la CIA, le projet européen de De Gaulle s’inscrivait avant tout dans son ambition de restaurer la puissance et le prestige international de la France.

L’auteur estime que De Gaulle considérait l’Europe comme un levier permettant à la France de retrouver un rôle de premier plan qu’elle ne pouvait plus assumer par ses seuls moyens nationaux. Le document interprète ainsi sa politique européenne comme une stratégie visant à exercer un leadership français sur l’Europe occidentale, puis, à terme, sur un espace continental plus large.

Bien sûr, la vision gaullienne fut vivement combattue par Washington et Londres. Elle remettait directement en cause leurs ambitions hégémoniques, reposant sur la vassalisation de l’Europe occidentale et le rejet de tout rapprochement entre la Russie et l’Allemagne (selon la conception exposée par H. J. Mackinder dès 1904). La démission de De Gaulle en avril 1969, après un référendum perdu, sonne le glas de sa vision, qui fut peu ou prou abandonnée par tous les présidents de la 5e République qui lui ont succédé.

Les articles que je publie ici sont entièrement gratuits. Si vous souhaitez soutenir mon travail et le développement de mon média, Antithèse, considérez un abonnement à ce dernier et faites vivre ainsi l’information libre ! C’est ici: https://www.antithese.info/abonnements/

Even the French police do not enter without backup. Ambulances request escorts before responding to calls. In the lost territories of Marseille, law enforcement officers disguise themselves as Muslims before making arrests. France’s own intelligence service has mapped 150 such districts across the country. A former senior official of French foreign intelligence put it in numbers: these enclaves exist in 859 cities, and four million people — six percent of France’s entire population — live inside them.

There was a time when Paris was the most romantic city in the world. You could stop on the banks of the Seine at dusk, buy a baguette and a bottle of wine from the corner shop, sit on the stone steps above the water, and feel, without irony, that life was generous, and civilization was real. The light on the river. The smell of bread. The sound of French — that particular music of a language that assumes beauty is worth the effort.

That Paris is gone. This is the story of how it fell. This is the story of the fall of France.

In April 2024, a classified document landed on Emmanuel Macron’s desk. Seventy-three pages, stamped Secret Défense. The document had one purpose: to answer the question that French politicians had been avoiding for twenty years. What is actually happening to this country — and who is making it happen. Macron read it and locked it in a drawer.

For months, the report sat classified and untouched while the streets of Saint-Denis continued to empty of French faces, while the mosques of Marseille continued to fill, while the call to prayer continued to replace the sound of French in neighborhoods that were, on every map, still France. The president of the Republic knew the answer. He chose not to share it.

Then it leaked. In May 2025, Le Figaro obtained the full document and published it. It was a detailed, deliberate, patient, funded, and coordinated plan across borders. A plan to take over France, not by force, but from the inside. Neighborhood by neighborhood, school by school, sports club by sports club. The name of the document, “Frères Musulmans et Islamisme Politique en France,” - The Muslim Brotherhood and Political Islam in France.

This is the plan, detailed, Stage by stage, neighborhood by neighborhood, for the Islamic conquest of France by the Muslim Brotherhood:

Stage One: The Prey.

Every conquest begins by choosing the right target, and the Muslim Brotherhood chose with surgical precision to start with the poor, the forgotten, the people who feel angry and lost. The playbook is elegant in its simplicity; you do not approach it with a Quran. You approach with a job offer. You offer a sense of community and belonging. A Brotherhood-affiliated temp agency calls back when no one else does. A community sports club gives people somewhere to be on Thursday nights. A personal development workshop, run by a soft-spoken man who quotes the Prophet between practical advice about CV writing, makes lost people feel cared for, for the first time, that someone sees them.

By the time the religious identity arrives, and it always arrives, the young man is already inside the ecosystem. The mosque is not a recruitment center; it is a homecoming. He does not feel he has been converted; he feels he has been found. And the man who found him now has something that no government program, no integration policy, and no French republican value has ever managed to give him: he has his complete and total devotion.

The ecosystem works. The numbers prove it. France currently has between 100,000 and 200,000 Muslim converts — native-born French citizens who were not born into Islam but chose it. Yearly conversions have doubled over the past thirty years. The French Interior Ministry estimates approximately ten conversions to Islam per day — 3,600 per year — with the true figure likely higher. The profile of the typical convert is precise and telling: young, urban, often from a broken or secular home, searching for structure, belonging, and meaning in a society that stopped offering any. The Muslim Brotherhood’s ecosystem provides all three, on demand, with no questions asked and no French bureaucracy to navigate.

Add to this a Muslim birth rate of 3 to 3.5 children per woman — compared to 1.56 for the broader French population — and approximately 300,000 new Muslim immigrants arriving annually, and the demographic arithmetic becomes self-evident.

France today has the largest Muslim community in Western Europe, six to seven million people. Research projects the Muslim population will reach 17 to 18 percent by 2050 under medium migration scenarios.

Stage Two: Build the World.

Once the young man belongs, he does not need to leave. This is the Brotherhood’s second insight, and it is more sophisticated than the first: conversion is fragile. Identity is permanent. The goal is to make the outside world unnecessary, so brick by brick, the Brotherhood builds a complete parallel civilization within the bones of the French Republic — a world with its own schools, clinics, legal advisors, banks, butchers, matchmakers, and funeral services. A world where you can be born, educated, married, employed, treated when sick, and buried when dead — without ever needing the French state for anything.

The report describes these structures as “ecosystems.” An ecosystem is self-sustaining. It feeds itself. It expands naturally and is extraordinarily difficult to dismantle because every element is connected to every other, and removing one piece only strengthens the rest.

In these ecosystems, the rules are not French; they are unwritten, and no one enforces them by violence because it is unnecessary. Enforcement is social, total, and suffocating. A woman who leaves the house without a veil finds that her neighbors stop greeting her. A shop owner who stocks wine watches his customers disappear one by one until the math no longer adds up and the bottles come off the shelves. A teenager who falls in love with a French classmate discovers that his family, his mosque, and his entire social world close around him like a fist until the relationship ends. The ecosystem simply makes the wrong choice unbearable.

This is the genius of the strategy, and the reason the French state spent twenty years failing to name it. There is nothing to arrest; there is no crime to prosecute. There is only a parallel world, constructed so completely, so patiently, so comprehensively around a captured population, that the French Republic — with its grand declarations of liberty, its indifferent bureaucracy, and its social workers who do not speak Arabic — has simply become irrelevant. The Brotherhood did not fight the French state; it made the French state unnecessary. And in the neighborhoods where four million people now live by different rules, under different authority, answering to a different god, France has already lost — without a single shot fired.

Stage Three: The infiltration of the state from within

The ecosystem is complete, the young man belongs, and the neighborhood operates by different rules. Now comes the move that the French report calls by its precise technical name: “entryism.” The infiltration of the state from within.

It does not look like a takeover; it looks like civic participation. A Muslim Brotherhood-affiliated candidate runs for the local school board on a platform of community representation and educational equity. A mosque-linked association applies for a municipal grant to run a youth sports program. A soft-spoken man in a suit attends a town hall meeting and asks reasonable questions about housing policy, nothing alarming, nothing illegal. Just citizens, participating in democracy.

Except they are not there as citizens, they are there as operatives, executing a strategy documented in the French report with clinical precision: to place Muslim Brotherhood-affiliated individuals inside public institutions, advance them through the bureaucratic ranks, and use their positions to redirect resources, shape policy, and gradually replace the Republic’s values with their own.

Behind the ecosystem, behind the mosques, the sports clubs, and the temp agencies, there is a command structure. The French report calls it the "Council of Judges" — a clandestine leadership of between 400 and 1,000 individuals who have undergone a ten-stage initiation process and sworn a personal loyalty oath to the Muslim Brotherhood's Supreme Guide. They are operatives and their job is to coordinate the entire network from the shadows — deciding which candidate runs for which city council, which association applies for which municipal grant, where the money flows, and where it stops. In public, they look like ordinary citizens participating in democracy. Behind closed doors, they are executing a strategy that has been running without interruption for forty years, using Democracy as a weapon.

In November 2025, French prosecutors opened a criminal investigation into a senior official at the town hall of Colombes, a suburb northwest of Paris. The man was the right-hand of the sitting mayor, a left-wing politician affiliated with the Greens. The charges: illegal acquisition of interests and money laundering. Muslim Brotherhood links and the suspected redirection of public funds toward Muslim Brotherhood-affiliated youth organizations. The mayor denied everything, but the investigation continued regardless.

The French parliamentary report documented the same pattern across dozens of municipalities, where Muslim Brotherhood-affiliated operatives were embedded inside local government, redirecting public money toward the ecosystem, while their progressive partners looked the other way.

School boards, cultural associations, and grant-making bodies quietly redirect public money toward the ecosystem and quietly block policies that threaten it. The Obin Report had already identified Muslim Brotherhood infiltration of French schools, teachers pressured not to teach about the Holocaust, girls refusing to participate in physical education, and a creeping parallel law replacing the authority of the state inside the classroom. Twenty years later, the 2025 report found that nothing had changed, but that it had expanded.

Stage Four: The Foreign Hand.

The ecosystem does not fund itself; behind every mosque in Strasbourg, every Quranic school in Lille, every Muslim Brotherhood-affiliated association in the suburbs of Paris, there is a wire transfer. And behind the wire transfer, there is a government. Behind every mosque in France, there is a salary. And most of those salaries are paid from Turkey and Qatar.

Turkey controls its Muslim diaspora through a single instrument: the Diyanet — the Directorate of Religious Affairs, a branch of the Turkish state with a 2025 budget of 3.5 billion dollars. The Diyanet’s mandate is not spiritual. It is strategic. By 2028, it has set a target of reaching 11.9 million Muslims living abroad. It reaches them the same way every week, in every city: through the imam standing at the front of the mosque.

The Diyanet appoints those imams, pays their salaries, and writes their sermons within French territory. This means that what is said on Friday afternoon in a mosque in Lyon, Marseille, or the suburbs of Paris is not the independent spiritual reflection of a local religious leader. It is a message authored by Erdogan’s government and delivered to French citizens every week.

What we are seeing here is a foreign government using religion as an infrastructure to maintain permanent influence over millions of people living on French soil.

The other financier of the conquest is Qatar. Over eight years, Doha funneled approximately 102 million dollars into mosque and school projects across Europe, 90% of it flowing through Muslim Brotherhood-aligned networks, via two channels that sound charitable but function as anything but: Qatar Charity and the Qatar Foundation.

In France, the money built Islamic centers in Strasbourg, Lille, Marseille, and the Paris suburbs. It funded the European Institute of Human Sciences — an institution that trains imams within the Brotherhood’s ideological framework on French soil, alongside French students. It financed the construction of what will become Europe’s largest mosque in Strasbourg — a project French intelligence linked directly to Muslim Brotherhood networks controlled from Ankara and Doha. The Green mayor of Strasbourg contributed 2.5 million euros in French public funds to the same project.

This is how the mechanism works: Qatar writes the check. The Muslim Brotherhood builds the institution. The institution trains the imam. The imam delivers the sermon. And the French taxpayer, through a progressive mayor who wanted to show solidarity with the Muslim constituents, funds the foundation that holds it all together.

The French report noted something that should have set off alarm bells in every ministry in Paris: Qatar not only funds the mosques. Qatar owns Paris Saint-Germain. Qatar holds stakes in TotalEnergies and Vinci. Qatar owns significant portions of French real estate. This is not an investment; this is leverage. When the government that funds your Brotherhood network also owns your football club, your energy company, and your real estate, you do not bite that hand. You do not name it in a report. You do not freeze its assets or designate its charities as terrorist fronts. You write a classified document, acknowledge the funding in careful language, and then quietly leave the most important question unanswered: what exactly has Qatar bought in France, and what has France agreed, in return, not to do?

And here is something the report does not mention — but the timeline does. On February 27, 2024, Qatar’s Emir arrived at the Élysée Palace for a state visit. By the end of that evening, Macron and Sheikh Tamim had signed a strategic partnership: ten billion euros of Qatari investment in French startups and funds, to be delivered between 2024 and 2030. Nine days later, Macron announced for the first time that recognizing a Palestinian state was no longer a “taboo” for France. Eighteen months after that, France became the first G7 nation to formally recognize Palestinian statehood — a decision Netanyahu called “rewarding terror.”

Ten billion euros. Nine days before recognizing A Palestinian state. You decide what to call it. The French report named the money. It did not name what that money is actually buying.

The French report called it “logistical and financial support.” The more accurate term is “conquest by proxy.” And the proxies have been operating inside France for forty years.

Stage Five: The Useful Idiots.

While the Brotherhood was building its ecosystem, while Turkey was writing the sermons and Qatar was funding the mosques, a parallel operation was unfolding within French politics, serving their interests more effectively than any paid operative could. The French left — the Green mayors, the progressive academics, the journalists who reached for the word Islamophobia every time someone pointed at the infrastructure growing in the banlieues.

The playbook the French report names with clinical precision — “dissimulation, double-discourse, and victimization” — rests on a single insight, in its way a work of genius: in the progressive West, no accusation is more paralyzing than racism. No career survives it, no politician weathers it, no journalist wants to risk it. And so the Muslim Brotherhood never defends itself. It accuses. A prefect flags a Brotherhood-affiliated sports club receiving public funds — he is a racist. It was the perfect weapon against anyone who noticed: one word: Islamophobia.

A journalist investigates Quranic schools teaching children that non-Muslims are enemies — she is Islamophobic. A government commissions a classified report documenting forty years of institutional infiltration — it is a moral panic, a manufactured threat, state-sponsored hatred. Middle East Eye said so. Al Jazeera said so. And across France, progressive politicians who had spent years buying Muslim community votes with subsidies and silence nodded along — because agreeing was cheaper than thinking, and thinking was dangerous, and danger was something they had decided long ago to outsource to the people they called racists.

Across dozens of French municipalities, Brotherhood-affiliated candidates won seats on school boards and city councils, redirected public funds toward the ecosystem, and watched their progressive partners look away — because looking meant seeing, and seeing meant choosing, and choosing meant being called Islamophobic in the morning papers.

Stage Six: The Silence of Macron.

When the report landed on Emmanuel Macron’s desk in the autumn of 2024, he did not convene an emergency or order immediate action against the foreign governments funding all of it. He read the seventy-three pages that described the systematic conquest of French institutions by the Muslim Brotherhood network backed by Ankara and Doha — and he put the document in a drawer and turned the key. For months, France burned slowly while its president sat on the fire alarm.

French MEP Guillaume Peltier asked the question on everyone’s mind in Paris: had Macron’s silence been bought by the same Brotherhood that had publicly urged its followers to vote for him in both 2017 and 2022? Macron had twice been elected with overwhelming support from Muslim communities whose votes his political survival depended on, and had spent his presidency threading the needle between acknowledging the Islamist threat and alienating the constituency that kept him in power.

When the report leaked, Macron ordered ministers to prepare “new proposals” for a follow-up security council meeting in early June 2025. The proposals were discussed, but no ban was issued.

The day after the report became public, Macron instructed the French Foreign Ministry to send letters to French embassies across the Muslim world, reassuring foreign governments that France was not Islamophobic. The president of the Republic spent the morning after reading a classified report on a forty-year foreign-backed infiltration of his country writing diplomatic apologies to the countries funding it.

According to a CSA poll, nearly nine out of ten French citizens supported banning the Muslim Brotherhood outright. The government convened a security council meeting in June 2025 and produced one concrete measure: a ban on appointing foreign-trained imams. It sounds decisive until you understand why it is not. The Brotherhood stopped importing imams years ago. It builds its own, domestically, through institutions like the European Institute of Human Sciences in Saint-Denis — a Brotherhood-run seminary that spent decades training imams inside France, on French soil, with French students.

In December 2025, the French parliament conducted its own independent investigation — broader, deeper, and with full legislative authority — and reached the same conclusions, including the same infiltration, the same foreign funding, and the same urgent call to act. And the same result: nothing. The Brotherhood has still not been designated a terrorist organization in France. The pipelines from Ankara and Doha remain open. The ecosystem keeps growing. Two reports. Zero action.

Stage Seven: The Endgame.

France is not the warning. France is the lesson. What the seventy-three classified pages described is not a French problem. It is a Western one — and the French report said so explicitly, naming Belgium as the Brotherhood’s “European crossroads” and identifying active networks in Germany, Austria, Sweden, Denmark, the Netherlands, and the United Kingdom. After the report leaked, Sweden’s Minister for Integration convened an emergency expert group. “Sweden is mentioned in the French report,” he said, “and in many respects has similar challenges.” Germany’s Bundestag debated whether to designate the Brotherhood a terrorist organization.

The European Parliament published its own investigation, documenting how Brotherhood-affiliated organizations secured tens of millions of euros in EU funding while pursuing an agenda to replace secular democracy with Islamic governance — using the EU’s own grant systems, its own money, and its own bureaucratic openness against it.

The French language is retreating from entire neighborhoods. A 2025 survey found that 57 percent of young French Muslims aged 15 to 24 believe Sharia law should take precedence over French Republic law. A majority position among the next generation of French citizens.

Internationally, France, once America’s oldest ally — the country that helped birth the American Revolution — has spent the past decade drifting away from Washington and toward Ankara and Doha, the very governments funding the Brotherhood’s infiltration of its own institutions. It abstained or equivocated on votes where it once stood firm. It canceled military cooperation. It positioned itself as a mediator between the West and the Islamic world — a role that requires it never to fully defend either.

The Muslim Brotherhood did not just change the streets of France. It changed France’s foreign policy. It changed France’s identity. It changed what France is willing to say out loud, what it is willing to defend, and who it is willing to call an ally.

And at the center of all of it — the lie that made everything possible. The Palestinian myth. The Muslim Brotherhood weaponized Palestine, not because it cares about Palestinian suffering, but because the image of Palestinian victimhood is the most powerful tool ever devised for disabling Western critical thinking. It transformed compassion into paralysis. It made anyone who questioned the Brotherhood’s infiltration into a supporter of a manufactured narrative of occupation. It handed the progressive left in France — and Europe — a moral framework that made them accomplices in the erosion of their own civilization.

France. Wake up.

You are still asleep as the report sits on Macron’s desk. You are still marching for Palestine as the mosques multiply and the neighborhoods empty of French faces. You are debating Islamophobia as Jewish students are barred from university buildings and synagogues are vandalized at a rate not seen since the Second World War. You are still protecting the feelings of the institutions that finance it all.

There is a truth every civilization has learned too late: when Jews are attacked, the society is already sick. Antisemitism is not a Jewish problem. It is a diagnostic. It is the first symptom of a civilization that has lost the ability to defend itself, to name its enemies, and to draw and hold a line. France, you recorded 1,570 antisemitic incidents in 2024. You are not defending your Jews, your women, or your children. Rape cases have more than doubled over the past decade, and your response has been to commission reports, issue communiqués, and send diplomatic letters to the governments funding the men who commit them.

You cannot march for Palestine on Saturday and pretend you do not know what is happening in Saint-Denis on Monday. You cannot call yourself a feminist and look away from the women in niqab who have been pressured into silence in neighborhoods your own police are afraid to enter. You cannot call yourself a defender of the Republic while funding mosques that answer to Ankara and Doha and not to Paris.

Look in the mirror, France. The country looking back at you is not the one that gave the world the Declaration of the Rights of Man. It is not the country of Voltaire and Zola and the light on the Seine at dusk.

You are a country where terrorist attacks do not stop. You are a country where rape cases rose 140 percent over five years, even as you suppressed ethnic crime statistics for fear of what they would reveal. You hung the Palestinian flag while abandoning your own citizens. You opened your borders without asking who was crossing them. And you abandoned your Jewish community — the largest in Europe — to face 1,570 antisemitic incidents in a single year, then rewarded the movement responsible by becoming the first G7 nation to recognize a Palestinian state after October 7.

You allow FGM to be practiced in your suburbs at rates that shocked European health investigators, who documented tens of thousands of cases on your soil. You watched women disappear into niqabs in neighborhoods where your own laws no longer reach and called it multiculturalism. You fund, through your welfare system, hundreds of thousands of people who contribute nothing to French society and answer to a different authority entirely. You sacrificed your oldest alliances — with America, Israel, and the civilization that built you just to avoid offending the governments of Ankara and Doha.

This is who you are, France. The report is still on the table, but it does not matter. You cannot save a country that has decided to destroy itself — slowly, voluntarily, and with a clear conscience. You did not fall, France. You chose to kneel.

Goodbye, France.

The world we knew is changing before our eyes — and not for the better. Please share this article and comment. Push back. Engage. Because what is happening in France is not a French story. It is coming to America. It is spreading everywhere. And silence is the one thing we cannot afford. If you want to amplify this voice, become a paid subscriber, pick up one of my books, all the links in here, or make a one-time contribution. Every reader who shows up matters. Thank you for being one of them.

Much Love

Yama Bar

BIBLIOGRAPHY
“Frères Musulmans et Islamisme Politique en France,” classified French government report, Secret Défense, commissioned April 2024, leaked to Le Figaro, May 21, 2025. French Parliamentary Report No. 2235, December 10, 2025. “Qatar Pledges €10 Billion for Key Sectors of French Economy,” France 24, February 27, 2024. “France Recognizes Palestinian State at UN General Assembly,” multiple sources, September 22, 2025. CSA poll for CNews, Europe 1, and JDD on the Muslim Brotherhood ban in France, 2025. “NY Times Admits Emaciated Gazan Boy Had Pre-Existing Health Problems,” Times of Israel, July 30, 2025. Obin Report on Islamist infiltration of French schools, French Ministry of Education, 2004. Pew Research Center, “The Future of the Global Muslim Population,” projections for France, 2017, and updated 2025. French Interior Ministry estimates on conversions to Islam, cited in La Croix, 2024. Eurostat, “Crime Statistics: Sexual Violence Across the EU,” 2013–2024. Nordic Monitor, Diyanet strategic plan and budget, 2025. Qatar Charity and Qatar Foundation European funding records, French National Assembly foreign interference report, 2022–2023. Florence Bergeaud-Blackler, “Le Frérisme et ses réseaux,” Odile Jacob, 2023. Gilles Kepel, “Le Prophète et la Pandémie,” Gallimard, 2021. Marion Maréchal, testimony before European Parliament committee on foreign interference, 2024. CRIF, annual antisemitism report, France, 2024. New Direction Foundation, no-go zone assessment report, Europe, 2026.

Jean-Luc Mélenchon, désormais candidat à la présidentielle, met en avant son expérience en mode « force tranquille », n'hésitant plus à faire référence au président socialiste des années 1980-1990.

Derrière le pupitre violet siglé « l’Union populaire », le soir du 10 avril 2022, Jean-Luc Mélenchon avait haussé les épaules, les bras levés vers le ciel. Puis il avait dit « Faites mieux », avec un geste de la main qui voulait dire que c’était à eux de reprendre le flambeau, ceux qui étaient là, devant lui et à côté de lui. Las, l’injonction valait pour tous, le chef y compris, explique aujourd’hui la France insoumise. Comprendre : Jean-Luc Mélenchon va lui-même tenter de faire mieux qu’en 2022. Et pourquoi diable doit-il s’y coller, lui l’apôtre de la Nouvelle France qui ne lui ressemble guère ? « L’expérience », bien sûr.

« Dans le contexte de guerre, de changement climatique et de crise sociale, nous pensons que les Français confieront la barre à la personne la plus expérimentée », justifie doctement le leader insoumis dans les colonnes de La Tribune Dimanche. Et de développer ladite expérience, tirée de l’exercice de ses multiples mandats et de son âge avancé – 74 ans.

Apparaître comme le seul à même de réunir la gauche derrière lui
Raison pour laquelle le leader insoumis convoque la figure de François Mitterrand ? Sur X, il se compare à l’ancien socialiste, citant un article de l’Express : « Les angles mobilisés contre moi étaient exactement les mêmes contre Mitterrand en 1980 ! » Une identification qui répond à deux objectifs : apparaître comme le seul à même de réunir la gauche derrière lui, comme « le Vieux » en son temps. Et rassurer l’électorat qui se serait éloigné, rebuté par la radicalité du tribun insoumis, désormais à deux doigts de ressusciter « la force tranquille ».

À LIRE AUSSI : Jean-Luc Mélenchon, Dassault et "Le Figaro" : les intimes compagnons de route

« L’atout de Jean-Luc Mélenchon, c’est cette notoriété XXL couplée à un mouvement jeune et dynamique », décrit Stéphane Fournier, directeur d’études chez Cluster 17. Quand d’autres figures de la gauche radicale, si elles sont « plus appréciées » dans les enquêtes d’opinion à l’image de François Ruffin, souffrent toujours d’un déficit de leadership.

Par
Aurore Malval

 LE CONTEXTE 

En effet, je ne suis pas dupe du contexte dans lequel ce débat est mis en scène. Je veux donc marquer ma distance  avec quelques uns de ceux qui ont déjà exprimé une opinion. Ainsi nombre des membres de la majorité parlementaire UMP qui se sont saisis du débat sur le voile intégral et réclament une loi d’interdiction ne sont pas crédibles dans le rôle laïque et féministe qu’ils endossent pour l’occasion. Les mêmes ne se sont jamais émus du recul du droit à l’avortement ou des entorses au principe de parité. J’exagère ? Qui a nommé un héraut de l’anti avortement, condamné pour cela à 18 mois de prison dont 9 fermes, à la tête d’un important établissement de santé publique sinon ce gouvernement ! Qui ferme  trois importants centres d'IVG en ile de france qui accomplissaient le quart des IVG de la région? Qui propose une remise en cause aussi brutale de la parité dans les élections sinon ce gouvernement lorsqu’il veut instaurer le scrutin uninominal à un tour pour les élections territoriales? Et qui a fait l’apologie du retour du religieux dans la vie de la cité et remis davantage en cause la laïcité républicaine que Nicolas Sarkozy avec ses sornettes vaticanes sur « la laïcité positive » dans son discours de Latran par exemple ! Pour finir, je vois bien comment cette affaire est conduite pour fournir du picotin au fumeux débat sur l’identité nationale. Dans ce cadre il s’agirait de refuser le voile intégral au nom l’identité française, puisque selon la définition absurde qu’en a donnée le chef de l’état celle-ci serait « une culture, des mœurs ». A l’opposé de ce cortège d’hypocrites, s’exprime un ethnicisme insidieux souvent blindé de bonnes intentions. Là, on crie que l’interdiction  stigmatiserait une communauté ! On discriminerait une population en lui interdisant une pratique qu’elle aurait choisi de s’appliquer librement. Mais que disent-ils du contenu de cette pratique ? Rien. Et si le voile intégral était bien une atteinte à la dignité humaine ? Il faudrait se taire. Seules celles qui se l’appliquent en seraient juges !  Dans un tel angle de vue il n’y a plus de droits universels de la personne humaine. On ne saurait recréer de façon plus choquante un nouvel indigénat. On déclarerait son humanité limitée puisque dans son cas on admettrait une dispense d’application des droits humains universels. Il y a là une façon de « respecter les différences » qui confine au racisme.

Enfin je n’aurai pas la naïveté de penser le problème posé hors du contexte de l’offensive des religieux que l’on voit se déployer. Dans le monde entier, les agressions politiques des églises catholiques contre le droit à l’avortement, la dérive vers le sectarisme évangéliste des protestants dorénavant scellée en France, les émeutes des fondamentalistes juifs en Israël, l’expansion généralisée de l’islamisme politique sont trop évidents ! La multiplication des voiles intégraux dans nos rues a une origine et une conséquence aussi politique que religieuse. 

Principe

A ces préalables on comprend quels seront mes repères pour réfléchir. D’une part l’universalité des droits de la personne humaine, d’autre part la défense du caractère laïque de la République française. C’est par celle-ci que j’entre dans mes solutions. La république ne se mêle pas de la vie des religions ni des pratiques religieuses. Elle ne permet ni n’interdit rien en la matière. Mais elle garantit l’essentiel : la liberté absolue de conscience ! Une des façons de garantir  cette liberté c’est aussi de s’interdire d’avoir des appréciations sur les pratiques religieuses. Ainsi ce n’est pas à nous de dire si le port du voile intégral est ou non un impératif de la religion musulmane. C’est l’affaire des musulmans d’en connaitre. Ayons la franchise de dire qu’en toute hypothèse cela ne changerait rien. Les témoins de Jéhovah inscrivent dans leurs dogmes le refus des transfusions sanguines. Ils sont légitimement inculpés et condamnés pour non assistance à personne en danger. La liberté religieuse est totale. Tout est permis. Sauf ce qui trouble l’ordre public, contrevient à la loi ordinaire ou porte atteinte aux droits de l’homme. Les droits de l’homme sont préalables et supérieurs à toute autre norme et la loi elle-même doit y être soumise. Le port du voile intégral y contrevient-il ? Voila la question. Son origine religieuse ne change rien à la qualification de l’acte qui consiste à en affubler quelqu’un. La loi dit que certaines pratiques religieuses doivent être considérées comme des délits du fait des maltraitances qu’elles occasionnent. D’ailleurs les membres des  sectes qui crucifient des adhérents ou torturent des nourrissons par exemple sont condamnés pour le crime de droit commun qu’ils commettent sans que leur vocation religieuse soit considérée comme des circonstances atténuantes. Le port du voile intégral est-il un traitement dégradant ? C’est le critère déclencheur de l’action publique, le seul qui soit respectueux des principes au nom desquels on peut être conduit à interdire le port de ce voile. Si une loi concernait cet accoutrement, elle ne devrait donc en aucun cas mettre en cause une religion ou un groupe religieux en tant que tel. En République, il n’est pas de loi particulière, mais seulement des normes générales et impersonnelles, applicables à tous.

UNE PRESSION POLITIQUE

Ce n’est donc pas au nom des usages de nos ancêtres les gaulois, d’une quelconque culture particulière ou de valeurs prétendument occidentales que je combats le port du voile intégral. Mon point de départ est que le port de ce voile est un traitement dégradant pour la personne qui s’y soumet. Mais je n’oublie pas que,  dans les faits, le porter en public n’est en rien une pratique purement personnelle. Il impacte lourdement son environnement. Le voile intégral a une fonction idéologique et politique. La violence symbolique qu’il produit dans l’espace public viole ostentatoirement la norme laïque qui gouverne notre vie sociale commune. Le voile intégral est en effet un moyen pour ses promoteurs d’imposer leur loi « particulière » dans l’espace public, à la place de la loi commune. Dans la logique de ses promoteurs, il s’agit de cette façon de pointer du doigt toutes celles qui ne le portent pas, de jeter sur elles le doute et la suspicion. Le prescripteur se voit par la même reconnaitre une domination particulière, au dessus de la loi. C’est de cette façon qu’ils pensent contraindre un nombre croissant de femmes à une appartenance non consentie et obtenir leur allégeance. Convaincre quelqu’un d’accepter un traitement contraire à son intérêt ou mettant en danger sa personne est un acte de conditionnement qui peut en lui-même être puni. La loi le prévoit.  L’article 223-15 du code pénal, déduit de la loi Picard-About contre les violences des sectes, condamne lourdement la mise en état de sujétion et l’abus de faiblesse pour ceux qui s’en rendent coupables : trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Deux condamnations au titre de cet article du code pénal conduisent à l’interdiction de la secte impliquée. Ainsi la loi démontre que notre régime de liberté de conscience absolue n’ignore pas les abus auquel il peut donner lieu et qu’il les réprime.  

Un traitement discriminatoire

Le voile intégral fait de la femme qui le porte un être de seconde zone, susceptible de se voir infliger en public un traitement dégradant. Mais en toute impunité jusqu'à ce jour ! Pourtant la loi en France punit de telles pratiques ! Quand bien même la personne concernée en est satisfaite ! C’est ce qui a conduit à l’interdiction du « lancer de nain » dans une discothèque  de Morsang sur Orge. Le nain était pourtant tout a fait consentant et furieux d’être privé de son job. La loi punit aussi l’exhibition sexuelle. Faut-il que nous lancions la mode de se promener nu dans la rue pour constater qu’il n’est pas admis de le faire ? Promener son propre enfant nu dans la rue est considéré comme une maltraitance punie par la loi. Ainsi, toute voilée serait légale et toute nue prohibée ? Qui ne voit comment deux points feraient alors bel et bien une ligne où le corps de la femme est le motif de son asservissement ? Certains disent ici : ces femmes affirment vouloir porter « librement » le voile intégral. Et alors ? La servitude si elle est volontaire n’en est pour autant ni plus acceptable ni plus légitime. Une société d’êtres libres n’autorise aucune enclave de servitude. Même consentie. Permettrait-on qu’une seule personne se donne librement en esclavage ?  Le désarroi mental de cet esclave volontaire doit-il nous faire admettre que quelqu’un puisse être maitre d’esclave ?  Invoquer la liberté pour tolérer le voile intégral, c’est nier l’égalité des droits ou en réduire infiniment la portée au point de considérer que certains ont moins de droits en raison de leur particularité supposée. J’affirme donc ceci : c’est fondamentalement le port du voile intégral qui discrimine la femme par rapport à ses semblables, et non pas son éventuelle interdiction.  

UN ACCOUTREMENT OBSCENE

Pourquoi le port du voile intégral est-il un traitement dégradant pour les femmes ? D’abord parce qu’il est obscène. Il réduit celle qui le porte au seul statut de proie sexuelle potentielle. Comme on ne propose pas de crever les yeux des hommes, seule la dissimulation permettrait de soustraire l’objet du désir à la concupiscence naturelle, et donc légitime, de tous ceux qui les regardent. Notons combien cela est également injurieux pour les hommes réputés ainsi être nécessairement prédateurs obsédés. Quoiqu’il en soit, un statut humiliant de propriété d’autrui est attaché à la femme voilée. Car quand bien même celui qui la dévisagerait se contenterait de cela, le profit qu’il tire de son seul regard est considéré comme un abus. Il diminuerait en effet l’usage exclusif de regarder, réservé à celui qui affirme avoir des droits sur cette femme du fait même qu’elle est voilée. Littéralement ce dernier à un « droit de regard » exclusif sur la femme concernée. La clôture annonce ici aussi la propriété, avec le droit « d’user et d’abuser » qui s’y attache. Mais une personne humaine ne peut être la propriété d’une autre. Cela est contraire aux droits de l’homme qui proclament que les êtres humains naissent libres et égaux en droit.

UNE NEGATION DE SOI

Ensuite la dissimulation dans le but d’être rendu méconnaissable aux yeux des autres est au sens littéral une annulation de l’identité. Qui est là devant moi ? Non seulement je ne peux pas le savoir, mais je ne dois pas le savoir ! La femme  voilée est niée comme personne particulière, parce que l’originalité physique qui singularise chacun de nous est rendue invisible. Dès lors, le voile intégral annonce que la personne ainsi vêtue n’existe pas. Non seulement parce qu’il est impossible de l’identifier mais parce que le sachant la voilée proclame ainsi qu’elle se nie elle même comme sujet autonome, c'est-à-dire apte au statut d’adulte lequel consiste à conduire personnellement sa vie parmi les autres. Le spectacle donné d’une telle auto-humiliation est un trouble manifeste à l’ordre public. D’ailleurs nous ressentons tous le même malaise en croisant les malheureuses que nous avons déjà observées dans cet accoutrement.

LEGIFERER ? POURQUOI PAS ?

S’il est admis que le port du voile intégral porte atteinte à la dignité de la personne humaine, est-il possible de l’interdire et comment ? Je l’ai dit, il existe déjà en droit français des normes qui encadrent les comportements, les messages et signes et même directement l’apparence physique, afin de préserver l’ordre public et la dignité de la personne humaine. J’ai mentionné l’arrêt du Conseil d’Etat qui a validé l’interdiction d’un spectacle de « lancer de nain », au motif que celui-ci portait atteinte à la dignité de la personne humaine. J’ai rappelé les dispositions de la loi de Catherine Picard et Nicolas About. J’ai dit que le code pénal punit également le délit d’exhibition sexuelle, dans la mesure où celle-ci porte atteinte à la pudeur publique. Il punit de même tous les messages « de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine » qui constituent des contraventions de 4ème classe.

Il n’est donc pas impossible ni contraire aux libertés publiques et droits fondamentaux de légiférer sur les pratiques vestimentaires si la défense de l’ordre public et de la dignité humaine le justifie. La dissimulation complète du visage pose problème de ce double point de vue. Elle empêche toute reconnaissance des personnes concernée, ce qui trouble l’ordre public. Et elle les prive aussi d’existence sociale et porte atteinte à leur intégrité physique et morale ce qui met en cause la dignité de la personne humaine. C’est donc sur cette double base que la loi pourrait affirmer l’obligation d’avoir le visage découvert dans tous les lieux publics. Jean-Marie Le Pen affirme que les dispositions actuelles de la loi suffisent et qu’il n’y a donc pas besoin d’une loi de plus. Quelle hypocrisie ! Si le port du voile est déjà interdit qu’est ce qui empêche alors de le dire de nouveau dans le cadre d’une loi,  qui en rassemblerait toutes les dispositions aujourd’hui éparses, sur le sujet ? La vérité est évidemment que Le Pen ne veut pas d’une loi de plus qui renforcerait le caractère laïque de la république française ! Resterait ensuite à définir l’éventuelle sanction de la violation de cette obligation par la dissimulation complète du visage. Pour respecter la nécessité des peines et ne pas aggraver l’absurde surenchère pénale actuelle, cette violation devrait plutôt relever de la contravention que du délit. Au total donc il ne s’agirait donc pas pour la loi d’interdire en particulier le port du voile intégral, mais d’affirmer le principe général de la non dissimulation du visage dans l’espace public, au nom de l’ordre public et du respect de la dignité humaine. Bien sûr c’est un choix politique. Mais la République n’est pas un régime neutre ! Et puisque nous voici à l’ouvrage, je n’en resterai pas là. 

ETENDRE LE CHAMP DE LA LAÏCITE

Si l’objet de la nouvelle loi est bien de garantir la liberté, l’égalité et la dignité de toutes les femmes qui vivent sur notre territoire, d’autres mesures seraient opportunes dans ce cadre.  Si une proposition de loi est débattue, je pense que les parlementaires de gauche devraient les proposer par amendements. Le but serait d’étendre le champ d’application de l’impératif laïque. Ainsi  faut-il interdire à tout patient de récuser le personnel soignant à l’hôpital et punir les interventions des personnes qui y inciteraient un patient. Je pense aux cas des personnes qui refusent ou font refuser un soignant parce qu’il s’agit d’une personne de sexe opposé. Après cela il est temps aussi d’imposer l’obligation de mixité des lieux publics et services publics. En effet le principe de mixité n’est pas aujourd’hui garanti par la loi, y compris à l’école. Par exemple, on ne peut accepter le maintien et l’extension des horaires de piscine non mixtes, ou bien les heures d’accès au sport réservées aux seuls hommes ou aux seules femmes, chacun de leur côté. Enfin, si législateur voulait afficher la constance de ses principes et la cohérence de sa pensée pour notre pays, il pourrait, pour conclure la nouvelle loi laïque, étendre l’application de la loi de 1905 outre-mer et en Alsace Moselle. Mais je crains que le nombre des républicains conséquents  ne soit pas assez grand dans nos assemblées pour cela !