Le droit de l'UE et son application
Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Toutefois, ils peuvent exiger des modifications de la législation nationale et une...
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- 27.10.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 277/1 RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE...
- La censure de l’article 1er qui interdisait les réseaux sociaux aux moins de 15 ans enferme le législateur dans l’impuissance sur ce sujet. Il perd le principal levier concret que le droit de l’Union lui laisse, la fixation d’un âge minimal d’accès....
- L’Etat de droit contre la démocratie : retrouvez un nouveau numéro du d’Esprits Libres 1/ Conseil d’Etat, conseil constitutionnel : le gouvernement des juges ? 2/ CEDH : le coup d’Etat de droit. 3/ La souveraineté européenne...
- Bonjour les Vrais Souverains. Laissez-moi vous présenter des gens extraordinaires dont on ne parle jamais. Ce sont des entreprenants qui sont en train de refaire la France par le bas. Ce sont des syndicalistes, des entrepreneurs, des...
- Vendredi 29 mars 2024, le Club Delville a eu la chance de recevoir Arnaud Montebourg, fondateur de "Les Equipes du Made in France" et ancien ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique au...
- Olivier Lluansi : Professeur au Cnam Alumni Polytechnique MINES, expert industrie et énergie. Arnaud Montebourg : Entrepreneur. Ancien ministre de l’économie. <iframe width="560" height="315"...
- L'ancien ministre assure que face à la Chine et la politique économique que compte mettre en place Donald Trump, l'Europe doit entrer en situation de protection quasi-militaire de ses marchés, sur le plan...
- Arnaud Montebourg, candidat à la présidentielle 2022, et l'invité du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI du 7 novembre 2021. Vidéo non monétisée, enregistrée le 07/11/2021. Tous droits...
- Tourné en 2024 à l'occasion de la plage aux entrepreneurs, l’événement made in France organisé par la Mairie d’Arcachon et Origine France Garantie. Arnaud Montebourg y parle chiffres, de son...