Signet Loupe

A huit mois de l’élection, Marine LE PEN est la candidate préférée des études d’opinion. L’opinion, en effet, ne s’y trompe pas : elle sort du lot parce qu’elle se démarque la plus nettement de l’ultra-libéralisme qui nous gouverne et nous mène au...

Résumé L’Union européenne peut-elle contribuer au redressement de la France, atteinte dans ses forces vitales ? En l’état, rien n’est moins sûr. La construction européenne, qui fut la grande affaire du xxe siècle, est aujourd’hui en panne. Il...

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Les règlements sont des actes juridiques définis à l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ils revêtent une portée générale, sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les...

Le droit de l'UE et son application Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Toutefois, ils peuvent exiger des modifications de la législation nationale et une mise...

La censure de l’article 1er qui interdisait les réseaux sociaux aux moins de 15 ans enferme le législateur dans l’impuissance sur ce sujet. Il perd le principal levier concret que le droit de l’Union lui laisse, la fixation d’un âge minimal d’accès....